Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Méditation Nouvelle Aquitaine, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations.
Elles sont adressées sur le site internet à chaque client pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations par Méditation Nouvelle Aquitaine. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Méditation Nouvelle Aquitaine se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour Méditation Nouvelle Aquitaine, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l’Auto-Entreprise Méditation Nouvelle Aquitaine de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des ateliers et stages de Méditation.
Ces prestations sont proposées sous la forme :
- d’une séance
- d’abonnements qui ouvrent droit à un nombre déterminé de cours à consommer sur la période précisée lors de la commande ; le client doit faire la totalité des cours sur cette période sinon il perd la validité des cours non faits.
Aucun abonnement ne peut être reporté pour quelques raisons que ce soit.
Les prestations proposées donneront lieu à la réservation d’une séance. La réservation pourra être effectuée directement sur le Site ou dans la salle ; les personnes pourront assister au cours sans réserver dans la limite des places disponibles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
ARTICLE 4 – Conditions particulières à une commande de prestation
Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit : Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de Méditation Nouvelle Aquitaine, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les activités commandées auprès de Méditation Nouvelle Aquitaine.
Le client décharge Méditation Nouvelle Aquitaine, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Méditation Nouvelle Aquitaine.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Méditation Nouvelle Aquitaine sur ses antécédents médicaux et à remettre à Méditation Nouvelle Aquitaine un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Méditation Nouvelle Aquitaine est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Les cours des abonnements doivent être utilisés sur la période précisée ; si des cours n’ont pas été consommés, ils ne pourront être reportés sur une autre période et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
Annulation d’une réservation par Méditation Nouvelle Aquitaine : Toute réservation d’une séance peut être annulée par Méditation Nouvelle Aquitaine jusqu’à 2 heures avant l’heure de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les réservations correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
La fermeture du lieu de pratique pour maintenance, travaux, vacances ne pourra pas être l’objet d’un quelconque report de validité d’une réservation.
Perte et vol : Le Client reconnaît être informé que, dans l’enceinte de la salle, il doit déposer ses effets personnels dans les vestiaires ou à côté de lui. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Méditation Nouvelle Aquitaine et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Méditation Nouvelle Aquitaine ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans la salle.
Assurance : le Client reconnaît avoir été informé par Méditation Nouvelle Aquitaine de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de Méditation Nouvelle Aquitaine ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par le professeur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats par le Client s’effectue uniquement par chèque ou espèces.
Atelier : paiement sur place par chèque ou espèces
Abonnement : paiement sur place par chèque (possibilité de 2 chèques) ou espèces lors du premier atelier.
Stage : envoie du chèque à l’avance à Jean-François PESENTI 42 avenue des quatre sillons, Angoulême 16000.
5.2 Défaut de Paiement
Méditation Nouvelle Aquitaine se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Méditation Nouvelle Aquitaine se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE
6.1 Informatique et Liberté
Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Méditation Nouvelle Aquitaine, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Méditation Nouvelle Aquitaine s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : Jean-François PESENTI Méditation Nouvelle Aquitaine – 42 avenue des quatre sillons 16000 ANGOULEME
6.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Méditation Nouvelle Aquitaine que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Méditation Nouvelle Aquitaine laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Méditation Nouvelle Aquitaine est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par Méditation Nouvelle Aquitaine.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
L’exécution par Méditation Nouvelle Aquitaine de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, fermetures administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement de Méditation Nouvelle Aquitaine. Méditation Nouvelle Aquitaine informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.